Conditions Générales de Vente

SYSTÈME DE BILLETTERIE

Ouvronslesyeux.com est un site de contenu rédactionnel spécialisé dans les domaines ésotériques, ufologiques, de la santé et du développement personnel vous offrant la possibilité d’acquérir, directement via son site Internet, des Billets pour des Événements mis en place par la société MERITASPACE.

Les réservations sont effectuées en temps réel via les serveurs de Ouvronslesyeux.com en fonction des données de paramétrage de l'Événement et de la capacité d'accueil des participants. Dans ce cadre, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de billets proposés à la vente par la SAS MERITASPACE sur son site Internet Ouvronslesyeux.com. Vous êtes tenu d’en prendre connaissance avant tout achat de billet, le choix de l’utilisation des services de Ouvronslesyeux.com étant de votre unique responsabilité.

Le siège social de MERITASPACE est établi au 14 rue Béranger à Lille (59000). Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Ouvronslesyeux.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions que vous concluez avec MERITASPACE.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : MERITASPACE - 14 rue Béranger - Lille (59000).

Vous déclarez avoir pris connaissance du présent contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de vos billets. La validation de la commande de billet matérialise votre acceptation, sans restriction ni réserve du présent contrat. Enfin, vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir des billets proposés sur le site Internet de Ouvronslesyeux.com. Ce contrat est susceptible de faire l’objet de modifications ultérieures. Dans ce cas, c’est la version en vigueur au jour de votre achat qui sera applicable à l’achat.

COMMANDE

L’enregistrement d’une commande sur le site de Ouvronslesyeux.com est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton "je réserve mon billet". En application des dispositions de l’article 1127–2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat.

Il vous appartient donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente des billets ne sera considérée comme définitive qu’après ce que MERITASPACE SAS vous aura envoyé la confirmation de l’acceptation de la commande, par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix. MERITASPACE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRIX DES BILLETS

Les prix des Billets sont indiqués avec mention de la devise Toutes Taxes Comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée pendant le processus de commande. Ouvronslesyeux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

DISPONIBILITÉ ET PLAN DE SALLE

Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des Billets souhaités. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Billets de la catégorie souhaitée, MERITASPACE vous le fera savoir et vous pourrez alors acheter des Billets dans une autre catégorie, sous réserve de leur disponibilité. En toute hypothèse, vous pourrez vérifier l’adéquation de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande. Ouvronslesyeux.com peut mettre à votre disposition, au cours du processus de réservation, un plan de salle, lorsque celui-ci a été fourni à OUVRONS LES YEUX par l’Organisateur et que les places sont numérotées. Cette localisation des places n’a aucune valeur contractuelle et n’est fournie qu’à titre indicatif.

PAIEMENTS

Pour les commandes de Billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire par l’intermédiaire de notre partenaire Stripe. Stripe accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois. Un reçu de paiement et un billet électronique vous seront automatiquement adressés par e‑mail dès que le paiement aura été enregistré. Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre sera désactivé : vous ne pourrez alors pas accéder à l'Événement.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Ouvronslesyeux.com use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Pour lesdits paiements, Ouvronslesyeux.com utilise la solution de paiement STRIPE vers la banque en ligne QUONTO.

BILLET ÉLECTRONIQUE

Dès confirmation de votre commande, et sauf exception mentionnée lors de la commande, vous recevrez par voie électronique un e‑mail contenant un lien vers le Billet numérique à imprimer à domicile sur papier A4 ou à présenter sur smartphone le jour de l'évènement. Chaque Billet est muni d’un flash code unique qui vous permet d’accéder à l'Événement. Vous demeurez responsable de l’utilisation qui est faite de votre Billet

CONDITIONS D’IMPRESSION ET VALIDITÉ DU BILLET

Ce Billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc vierge et recto verso. Le format d’impression ne doit pas avoir été modifié, l’impression doit être de bonne qualité et toutes les informations contenues sur le Billet doivent être lisibles. L’impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur.

Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles pourront ne pas être acceptés et considérés de fait comme non valables par l’Organisation de MERITASPACE. MERITASPACE peut par ailleurs accepter d’autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette … Ces possibilités peuvent-être présentées, le cas échéant, pendant le processus de commande.

UTILISATION ET VALIDITÉ DU BILLET

Le Billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il vous est personnel et est incessible, sauf autorisation expresse de l’Organisateur de Ouvronslesyeux.com. En toute hypothèse, le Billet ne saurait être vendu pour une valeur faciale supérieure à celle indiquée sur le Billet. MERITASPACE se réserve la possibilité d’engager toute poursuite contre les Acheteurs qui offriraient à la vente des Billets pour un prix supérieur à leur valeur faciale.

La vente illicite de titres d’accès à l’Evénement (billets d’entrée, invitation, badges, pass, etc.) sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313−6−2 du Code Pénal). Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’Événement. Passée l’heure du début, l’accès à l’Événement n’est plus garanti : en cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’Événement, au moins 30 minutes à l’avance.

Certains des horaires indiqués par l’Organisation de Ouvronslesyeux.com peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard à l’entrée. Toute personne qui ne se conformerait pas aux règlements et dispositions particulières, aux CGV, pourra se voir refuser l’entrée de l’événement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement du billet.

CONTRÔLE DES BILLETS ET ACCÈS À L'ÉVÉNEMENT

L’Organisateur des événements Ouvronslesyeux.com a la responsabilité d’assurer le contrôle des Billets sauf à avoir délégué cette mission à un tiers. C’est le flash code le cas échéant qui permettra de vérifier la validité de chaque Billet. Pour les Billets nominatifs, l’Organisateur a toujours la possibilité de contrôler votre identité à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. Vous devrez ainsi être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et comportant une photo si vous souhaitez accéder à l’Événement. OUVRONS LES YEUX peut lors du paramétrage de l’Événement indiquer d’éventuels autres justificatifs à présenter à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. En ce cas, vous serez informé préalablement à l’Événement et l’Organisateur pourra solliciter la présentation desdits justificatifs.

Il est rappelé que l’Organisateur de Ouvronslesyeux.com n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que vous êtes responsable de la conservation de votre Billet et que l’accès à l’Evénement pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet, vous n’aurez alors droit à aucun remboursement.

FRAUDE

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, OUVRONS LES YEUX décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Billet. Tout Billet perdu ou volé n’est ni échangeable, ni remboursable. En cas de perte, vol ou duplication du Billet, veuillez contacter directement le support de Ouvronslesyeux.com à contact@meritaspace.com.

DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L.221–28 alinéa 12 du code de la consommation, les Billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol. Un Billet ne pourra faire l’objet d’un remboursement qu’en cas d’annulation de l’Evénement et seulement sur décision de l’Organisateur de Ouvronslesyeux.com. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l'Événement, de son report ou de sa modification par la société MERITASPACE. Nous vous invitons en conséquence à rester en contact avec l’Organisateur de OUVRONS LES YEUX pour être informé de la bonne-tenu de l'Évènement. Dans le cas où MERITASPACE serait en mesure de procéder au remboursement , ne pourront être remboursés que les acheteurs qui ont passé une commande sur le site de OUVRONS LES YEUX et dont le nom apparaît sur le Billet.

Le remboursement ne pourra par ailleurs intervenir que:
-Si l’organisateur a sollicité volontairement le remboursement des acheteurs
-Ou si l’organisateur a accepté la demande de remboursement des acheteurs

COMPORTEMENT À ADOPTER LORS DE L’ÉVÉNEMENT

Vous devrez respecter les consignes de l’Organisateur de Ouvronslesyeux.com lorsque vous serez sur le lieu de l'Événement. Le Règlement Intérieur de l’Événement pourra le cas échéant être consultable, soit directement sur le site Ouvronslesyeux.com, soit avant l’accès à l’Événement, soit suite à sa transmission par e‑mail et préalablement à l’Evénement. Sauf circonstances particulières, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer lors de l’Événement.

RESPONSABILITÉ – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION

Conformément à la loi n°2004–575 du 21 juin 2004, article L 121−20−3 du code de la consommation, MERITASPACE est respon­able de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, MERITASPACE SAS est responsable envers vous de la bonne transmission du Billet et le cas échéant de la bonne exécution du paiement. Il est rappelé que le choix de l’utilisation des services de MERITASPACE plutôt qu’un autre circuit de commercialisation des billets est de votre unique responsabilité.

Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents. De manière générale, les Événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur de Ouvronslesyeux.com. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à la médiation et en particulier à la médiation FEVAD et au Médiateur du E‑commerce. Vous pouvez adresser votre demande de règlement amiable de votre différend gratuitement au service de médiation de la FEVAD soit :
Par mail à: relationconso@fevad.com
Par courrier postal à: 60 rue de la Boétie-75 008 Paris.
Si aucune solution n’a pu être trouvée dans le délai prévu, vous pourrez être pris en charge par le Médiateur du E‑commerce, comme ultime voie de recours amiable;

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu’afin de permettre la réalisation de la transaction et d’en conserver la preuve. Ces informations nous permettent également de vous transmettre le ou les Billets que vous avez commandés et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un Événement pour lequel vous seriez inscrit. Ces informations sont par défaut, le nom, prénom, l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone du participant et parfois, selon les besoins nécessaires à l’organisation de l'Évènement, la société, la date de naissance du participant, son adresse postale, une photographie permettant de l’identifier, etc. Aux fins de traçabilité, l’adresse IP de l’acheteur et les référence de paiement auprès du prestataire bancaire sont également conservées. Ces données permettent notamment : - Votre identification
-La vérification que vous êtes autorisé à participer à l'Événement
-La vérification des conditions particulières à l’une ou l’autre des catégories de tarif de l’Evénement,
-L’interopérabilité avec des solutions tierces de contrôle d’accès,
-La diffusion d’informations pratiques sur le déroulement de l'Événement,
-La conservation de la preuve de la transaction intervenue.

Il vous est rappelé que Ouvronslesyeux.com paramètre lui-même l’Evénement avant la commercialisation du Billet de sorte que les données à caractère personnel traitées sont plus généralement toutes les informations dont la communication sera sollicitée par l’Organisateur lors du paramétrage de l’Evénement. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant auprès de Ouvronslesyeux.com concernant les données qu’elle est amenée à collecter et conserver dans le cadre de ses obligations propres (art.34 de la loi » Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par mail à : MERITASPACE – contact@meritaspace.com.

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES
Dénomination : SAS MERITASPACE
Siège social : 14 Rue Béranger– 59 000 Lille – France
Correspondance : 14 Rue Béranger– 59 000 Lille – France
Représentant légal : Linda MERITANI
Directeur de la publication : Linda MERITANI
Hébergeur du site ouvronslesyeux.com : Contabo
Capital social : 100€
SIRET : 853 635 613 00013
Téléphone : 06 60 69 58 17

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregistrées par MERITASPACE font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Vous acceptez par ailleurs les conditions générales de l’Organisateur qui auraient pu vous être transmises, ces dernières venant compléter les présentes conditions.